Non accepté : papier et carton, bois, métaux, films, PMD (déchets qu’il faut collecter de manière sélective conformément à l’article 4.3.2 (concernant les entreprises) et 4.3.1 (concernant les particuliers) du VLAREMA en Flandre, à l’article 18bis du décret sur les déchets en Wallonie) ou à l’article 19 de l’ordonnance sur les déchets à Bruxelles. Sont également interdits : les produits dangereux / inflammables / explosifs et toxiques, matériaux chimiques / médicaux et toxiques, déchets d’animaux, peintures, colles, lampes TL, huiles, pneus, batteries, bouteilles de gaz, l’amiante immergéee ou les matériaux similaires et le roofing.
En Flandre, une obligation de contrat entre le producteur et le collecteur les déchets résiduels industriel (classe II) est en vigueur. Dans ce contrat, le producteur s’engage à proposer les flux de déchets de manière sélective, conformément à l’article 4.3.2 du Vlarema. Pour plus d’informations, cliquez ici.